Conditions Générales d’Utilisation
Présentation des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) fixent les conditions d’accès et d’utilisation du site web www.stick2music.com (appelé ensuite le «Site »).
Tout utilisateur est tenu de les lire attentivement avant de consulter le Site.
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations. Si le Site est consulté à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.
Stick2music se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et ce, sans accord préalable de l’Utilisateur.
La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.
Disponibilité des services
Le site « stick2music.com » est prévu pour être accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, Stick2music ne peut garantir que le site, ses fonctions, ses documents soient assurés sans interruption. Stick2music n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accès au site.
Aussi, une interruption (pour raison de maintenance technique, mise à jour, ou autre) peut intervenir à tout moment et l’accès au Site, ou à une de ses parties, peut être suspendu sans avis préalable de l’utilisateur.
De même, l’utilisateur est informé que Stick2music peut modifier le site ou y mettre fin à tout moment, sans préavis et sans que l’utilisateur ne dispose d’aucun recours envers Stick2music.
Le site est configuré pour être accessible sur les navigateurs suivants : IE 9 (minimum), Safari, Mozilla Firefox, Opera
Utilisation
L’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou perturber le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.
Stick2music ne peut garantir que ses serveurs soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’utilisateur de prendre les mesures nécessaires afin de protéger ses données et/ou logiciels des programmes malveillant circulant sur Internet.
En aucune circonstance, Stick2music ne pourra être tenu pour responsable des dommages et préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à respecter dans ses commentaires et contributions les valeurs du Site et à s’abstenir de poster des messages illicites, à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Stick2music se réserve le droit de supprimer, sans information préalable, tout contenu qu’il jugerait contraire aux valeurs promues par le site, ou à la législation française.
L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.
Il est interdit d’utiliser le site Stick2music à des fins commerciales, de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs le contenu de Stick2music, à titre onéreux et/ou gratuit ;
Il est interdit d’utiliser le Site Stick2music pour adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
Il est interdit de diriger les internautes, indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d’autres sites Internet susceptibles de ne pas respecter la législation en vigueur ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Liens hypertextes entrants :
A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un utilisateur est autorisé à créer un lien hypertexte sur un site vers Stick2music, à condition qu’il ouvre le site « Stick2music » dans une autre page. Toutefois, Stick2music se réserve un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liées au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.
Contenu du Site
Stick2music a pour objet de fournir des informations concernant la musique (se référer à la section « A propos »).
Stick2music met à disposition des utilisateurs un large contenu d’informations, fournies en l’état, à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de Stick2music, qui peut les modifier sans préavis.
Stick2music s’efforce de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, Stick2music ne pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes, erreurs techniques ou typographiques ou autres carences dans les informations proposées. De plus, il revient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation.
L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage Stick2music de toute responsabilité à cet égard.
Liens hypertextes sortants :
Des liens hypertextes contenus sur le site Stick2music peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. Étant donné que Stick2music ne peut contrôler ces sites, Stick2music ne peut être tenu pour responsable des contenus, publicités, produits, services ou autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, Stick2music ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage consécutif ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou ces sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Stick2music ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où le contenu de ces sites enfreindrait la loi.
Propriété intellectuelle
Le site internet Stick2music et l’ensemble de son contenu, y compris les textes, logos, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc. est protégé par le droit d’auteur.
De manière générale, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de Stick2music et/ou de tout tiers.
Stick2music autorise l’utilisateur à utiliser le site pour ses besoins privés, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. En cas d’utilisation professionnelle, l’utilisateur devra obtenir l’autorisation expresse, préalable et écrite de Stick2music
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site, qui comprend le droit de reproduire, pour stockage aux fins de représentation, sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont donc explicitement interdites sans l’accord exprès et préalable de Stick2music.
Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif du licencié. Il n’est transmissible en aucune manière.
Ainsi, l’utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la transformation partielle ou intégrale, ou au transfert des éléments du Site, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, excepté en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de Stick2music
Cookies
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En aucun cas Stick2music ne fait de corrélation entre les cookies et les informations personnelles qui pourraient être détenues.
Gestion des données personnelles
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Certaines informations demandées (avec un astérisque) sont nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs. D’autres informations, facultatives, ont pour but de mieux connaître les utilisateurs en général et d’améliorer la qualité du service.
Il est rappelé que chaque Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, et non fantaisistes, sur son identité.
Stick2music respecte la loi 78-17 du 6 Janvier dite « informatique et libertés » et la vie privée de ses utilisateurs.
Les données collectées conservent en tout état de cause un caractère strictement confidentiel et Stick2music s’engage à ne pas les communiquer à un tiers, sauf autorisation expresse de l’utilisateur.
L’utilisateur est informé que, conformément à la loi, Stick2music conserve toutes les données administratives (nom, prénom…) et de connexion (adresse IP, date et heure de connexion) de nature à permettre l’identification des auteurs des contributions.
Ces informations ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. Stick2music n’intervient pas activement sur leur contenu.
La newsletter :
L’inscription à la newsletter de Stick2music nécessite de donner une adresse email valide et un nom.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004 – 801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la newsletter du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). N° de déclaration :
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de :LilasRose Productions8 allée de Luthiers77600 Bussy-saint-georges
ou à l’adresse email suivante :
contact@lilasroseprod.com
ou encore par un lien de désabonnement présent sur la newsletter.
Stick2music fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Transfert hors Union Européenne:
L’utilisateur est informé que les données collectées pour la gestion de la newsletter sont transférées aux Etats-Unis à la société AWeber Communications, qui s’occupe de la partie technique de l’envoi des emails et héberge vos données (prénom, email, adresse ip, etc…). Cette société adhère aux principes du Safe Harbour, ainsi que l’exige la loi française.
Litiges
En cas de litige pouvant naître concernant Stick2music.com, le site relève de la juridiction du Tribunal d’Instance de Lagny-sur-Marne (77) ou du Tribunal de Grande Instance de Meaux (77). Le droit applicable est le droit français.
Affiliation
Parmi les produits présentés sur les pages de Stick2music (livres, DVD, disques…), certains sont présentés dans le cadre d’un partenariat d’affiliation, susceptibles de générer des revenus permettant à Stick2music d’exister. Par exemple, si je vous présente un livre et que vous cliquez sur le lien Amazon qui l’accompagne puis achetez le livre, je toucherai un pourcentage de la vente réalisée. Sachez qu’en aucun cas ça n’engendre de surcoût pour vous. Le prix de l’objet acheté n’est pas plus cher.
Sachez que je ne vous présente que des produits que je pense être de qualité et que j’ai choisi avant tout pour leur apport aux thématiques développées dans ce site (à savoir l’univers de la musique, les coulisses de la chanson, la place de la chanson dans notre culture).
La Boutique Stick2Music
La boutique Stick2Music n’est pas un e-commerce à proprement parler. Il s’agit d’une boutique affiliée. Stick2Music ne vend rien. Il n’est qu’un intermédiaire commercial.
Stick2Music est partenaire de Amazon et à ce titre, fait la promotion des produits vendus sur la plateforme Amazon. Stick2Music n’est qu’un intermédiaire commercial. Si un usager du site accède à un produit sur Amazon au moyen d’un lien hypertexte présent dans la boutique Stick2Music ou sur toute autre page du site, Stick2Music touche une commission. Cela permet au site d’exister. Cela ne modifie en rien le prix de l’article acheté. Les prix sont les prix fixés par Amazon ou les boutiques de la market place Amazon sur sa plateforme de vente. Ce sont les prix payés par tout client Amazon, venu de Stick2Music ou non.
Avant d’effectuer tout achat sur Amazon, le client doit lire la description produit faite sur Amazon pour vérifier que l’article choisi correspond bien au produit souhaité.
Les prix sont donnés à titre indicatif et l’acheteur doit vérifier les prix de son panier Amazon avant de le valider et de procéder au paiement. Notamment lorsqu’un vendeur indépendant partenaire de la marketplace d’Amazon vend un produit à un prix moins élevé que ce même produit vendu par Amazon. L’acheteur devra peut-être retourner sur la fiche produit et choisir le vendeur qui vend l’article au prix souhaité afin de l’ajouter au panier et supprimer du panier l’article vendu par Amazon lui-même.
La vente se passe entre le client et Amazon. C’est Amazon qui gère la facturation, la livraison et le service après-vente. Amazon est seul responsable de cette vente. En cas de litige, c’est vers Amazon que le client doit se tourner. En aucun cas Stick2Music ne pourra être tenu pour responsable.
La fonction de Stick2Music au sein de la boutique est de sélectionner des produits qui présentent un intérêt par rapport à la thématique du site, réaliser une boutique sur la musique facile à utiliser, avec des fiches produits claires et enrichies.
L’usager de Stick2Music est informé que lorsqu’il suit des liens qui l’amènent sur Amazon, des cookies sont installées sur son ordinateur pour permettre à Amazon de savoir que le client vient de Stick2Music et rémunérer le site. A tout moment, l’usager peur effacer les cookies de son ordinateur en utilisant les outils de son navigateur.
